droit douanier

Le cabinet ELMANS AVOCAT accompagnons ses clients dans toutes les étapes de la conformité douanière et fiscale, incluant l’obtention du statut d’Opérateur Économique Agréé (OEA) et l'assistance dans l’audit de conformité.

EL MANS AVOCAT veille à ce que chaque entreprise respecte les normes en vigueur, y compris celles relatives aux accises pour les produits soumis à cette fiscalité spécifique.

Notre approche proactive aide les entreprises à prévenir les risques de sanctions tout en assurant la fluidité de leurs échanges internationaux. Notre objectif est de simplifier les processus de conformité et de renforcer leur sécurité douanière. Ainsi, nous vous assistons sur les sujets suivants:

• Préparation et accompagnement pour l’obtention de certifications telles que le statut OEA.

• Audit de conformité douanière pour identifier et corriger les potentielles vulnérabilités.

• Formation des équipes internes pour garantir une connaissance des règles douanières en vigueur.

• Conseils sur la gestion des accises et des droits de douane pour les produits importés.

En cas de litiges douaniers ou de problèmes liés aux accises, nous proposons une défense rigoureuse et stratégique, basée sur une connaissance approfondie des réglementations douanières et fiscales. Qu'il s'agisse de contester des amendes, d’obtenir des réductions de pénalités ou de négocier avec l’administration, notre expérience nous permet de répondre efficacement aux besoins des entreprises face aux litiges douaniers. Nos services sont conçus pour protéger les intérêts de nos clients, minimiser les impacts financiers, et rétablir leur conformité.​​​​​​​ Ainsi nous vous représentons dans les situations suivantes:

• Contestation des amendes et négociation pour une réduction des pénalités

• Représentation lors des inspections et contrôles douaniers pour garantir la conformité

• Accompagnement dans les démarches administratives et transactions avec les autorités fiscales et douanières

• Défense en cas de contentieux douanier devant les juridictions compétentes.

Le cabinet ELMANS AVOCAT offre un service de conseil stratégique en fiscalité douanière pour optimiser les coûts d’importation et d’exportation des entreprises. Notre expertise en classification tarifaire et en gestion des accises permet de réduire considérablement les charges douanières, en garantissant l’alignement parfait avec les règles fiscales. Que ce soit pour les taxes douanières ou les accises, nos services sont axés sur la performance et l’économie, aidant les entreprises à maîtriser leurs coûts dans un environnement de plus en plus réglementé. ELMANS AVOCAT intervient dans les situations suivantes:

• Conseil sur les meilleures stratégies d’importation/exportation pour optimiser la fiscalité

• Assistance pour la classification tarifaire et les obligations liées aux codes douaniers

• Optimisation des coûts liés aux droits d’accises pour les produits spécifiques (alcools, tabacs, etc.)

• Préparation et révision des documents de déclaration fiscale douanière pour réduire les risques de coûts imprévus.