Droit du travail et social

Nous apportons une solution à toute problématique liée au droit du travail. L'assistance du cabinet s'entend à tous les stades de la relation de travail : en amont, lorsque survient un litige pendant l’exécution du contrat, et en aval lorsque survient un contentieux, que nous pouvons traiter soit de manière négociée, soit de manière contentieuse devant les Conseils de Prud’hommes et les Cours d'appel. Le cabinet de Maître Anissa EL MANSOURI traite régulièrement les sujets suivants :

Conseil aux employeurs et défense devant le Conseil des Prud'hommes (CPH)
Litiges sur l'exécution d'un contrat de travail ou sur ses modifications et sa rupture
Procédures disciplinaires, avertissements, mises à pieds, absences, retards
Congé maternité, congé parental ; Harcèlement moral et sexuel au travail
Procédures de licenciement (abusif, économique, pour faute grave, pour faute lourde...)
Accidents du travail, maladies professionnelles ; responsabilité pénale du chef d'entreprise
Conditions de travail : convention collective, temps de travail, sécurité, hygiène, RI
Défense des salariés, négociation et transaction avec l'employeur
Rédaction et analyse de contrats de travail (CDI, CDD ...),
Conseils, défense et assistance devant le Conseil des Prud'hommes
Négociation des indemnités de départ lors d'un licenciement, d'une rupture conventionnelle

Nous intervenons en conseil et en contentieux, pour les salariés et pour les employeurs, sur l'ensemble des problématiques constituant le Droit du travail, soit :

Défense des salariés lors d'un licenciement devant les Prud'hommes

Licenciement sans cause réelle ou sérieuse;
Modification illicite d’un contrat de travail;
Non-respect de la procédure de licenciement;
Non-respect de la convention collective, du temps de travail ou des mesures de sécurité;
Harcèlement moral, physique ou sexuel pendant la procédure de licenciement;
Absence ou usage illicite de procédures disciplinaires, d’avertissements, de mises à pieds;
Licenciement suite à un accidents du travail ou maladie professionnelle;
Licenciement pendant ou après un congé maternité ou parental.

Défense des salariés en poste : modification contrat de travail, procédure disciplinaire

Le contrat de travail et le droit du travail précisent quelles modifications peuvent être effectuées avec ou sans l’accord du salarié. Ainsi, le salarié est en mesure de refuser la modification de son contrat de travail. Dans ce cadre, le cabinet de Maître Anissa EL MANSOURI peut vous assister en matière de :

Contestation d'une sanction disciplinaire (rétrogradation, blâme, mise à pied, etc.);
Refus de modification du contrat de travail, licenciement sans cause réelle et sérieuse;
Modification abusive du contrat de travail.

Protection des salariées enceinte ou en congé maternité

Le cabinet assiste les salariées en matière de contentieux liés à la grossesse et aux congés maternité, et notamment :

Licenciement illicite ou arrêt de la période d’essai pour cause de grossesse;
Manquement au respect des durées légales du congé maternité ou parental;
Changement de situation lors de la grossesse, non prise en compte par l’employeur (maladie, enfant prématuré, décès);
Non respect de la convention collective ou du droit du travail protégeant la femme enceinte;
Refus de mutation temporaire à un poste de travail moins pénible pendant la grossesse.

Assistance aux salariés dans les transactions avec l'employeur

Avant d'envisager l'affrontement judiciaire, un départ de l’entreprise peut se négocier entre le salarié et son employeur sous forme d'une rupture conventionnelle ou dans le cadre une transaction entre les parties après un licenciement.

La négociation d'une indemnité de rupture s'apparente à un exercice de stratégie. Dans la mesure où dans la plupart des cas, le raisonnement de votre employeur sera celui du "risque prud'homal" (calculé sur la base du montant maximum estimé que l’employeur pourrait devoir payer en cas d'une condamnation devant le conseil de prud'hommes), le cabinet peut vous assister dans cette négociation, pour obtenir la meilleure indemnisation possible, en toute sécurité juridique.

Accident du travail, maladie et invalidité du salarié

Le cabinet assiste les salariés dans les procédures liées à la santé, la maladie et la sécurité au travail, et notamment :

Procédure de reconnaissance en maladie professionnelle ou en accident du travail de l’arrêt maladie consécutif à un manquement supposé ou établi de l’employeur à son obligation de sécurité;
Procédure devant le conseil de prud’hommes dans le cadre de l’indemnisation des préjudices subis;
Procédure devant le TASS en cas de faute inexcusable;
Procédure pénale (le cas échéant) devant le Tribunal correctionnel si les faits font l’objet d’une poursuite par le Parquet.

Harcèlement moral et harcèlement sexuel

Il y a harcèlement sexuel lorsqu’une personne agit en vue d’obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d’un tiers. L'auteur peut être un employeur, un cadre, un agent de maîtrise, un prestataire ou client de l’entreprise mais aussi un collègue de la victime. Ce harcèlement peut prendre la forme de chantage à l’embauche ou à la promotion, de menaces de représailles en cas de refus de céder à des avances, ... Le harcèlement sexuel a des conséquences sur l’emploi, la carrière, les conditions de travail et la santé du salarié : le cabinet peut vous aider à agir si vous en êtes victime.

Le harcèlement moral peut se manifester de plusieurs façons : menaces, critiques, humiliations, agressions physiques… Quelle que soit la forme de ces injures répétées, elles peuvent entraîner de lourdes conséquences sur celui qui les subit. Il est primordial pour une victime de se manifester et de faire valoir ses droits en étant accompagné dans ses démarches par un avocat.

Conseil en droit du travail et rédaction de contrats de travail

Le contrat de travail est un élément indispensable à la bonne formulation des conditions de travail et des missions d'un salarié au sein d'une entreprise. Le non-respect du contrat de travail ou sa modification abusive par un employeur peut mener à des sanctions judiciaires devant le conseil des prud'hommes. Le cabinet assiste les dirigeants et entreprises en matière de contrat de travail sur les points suivants :

Rédaction d'un contrat de travail;
Modification d'une clause d'un contrat de travail;
Questions relatives au licenciement, au non-renouvellement d'un CDD ou à la rupture conventionnelle;
Encadrement d'une mutation, un remplacement, d'un changement de mission ou de la requalification d'un contrat de travail;
Départ en congé maternité ou parental d'un salarié.

Assistance aux employeurs lors d'un contentieux avec un salarié

Le cabinet de Me Anissa EL MANSOURI assiste les employeurs dans diverses situations conflictuelles ou contentieuses en droit du travail :

Lors d’une rupture conventionnelle;
Lors de licenciements : rédaction des actes relatifs au licenciement, mise en œuvre des procédures de licenciement;
Lors de la recherche d'une issue transactionnelle à un litige : négociation et rédaction de l'accord;
Lors de procédures devant le Conseil de Prud’hommes ou la Cour d’appel : le cabinet détermine la stratégie de défense, représente et assiste les employeurs lors des audiences durant toutes les phases de la procédure (rédaction d’actes, audiences, plaidoiries).

Procédures de licenciement d'un salarié et sanctions disciplinaires

L'employeur peut sanctionner un salarié pour une faute qu'il a commis ou un comportement qu'il juge contraire au règlement intérieur, ou empêchant son maintien dans la société. Selon la gravité de la faute commise, l'employeur pourra soit sanctionner le salarié, soit entamer une procédure de licenciement.

- En matière de licenciement, le cabinet vous conseille dans vos démarche pour licencier un salarié, qu'il s'agisse d'un licenciement pour faute (simple, grave ou lourde) ou d'un licenciement économique.

- En matière de procédures disciplinaires à l'encontre d'un salarié, le cabinet pourra vous assister, qu'il s'agisse d'un avertissement, d'un blâme, d'une mise à pied disciplinaire ou conservatoire, d'une rétrogradation ou d'une mutation disciplinaire.

Contentieux liés aux accident du travail et maladies professionnelles

Nous assurons la défense des employeurs devant le Tribunal des affaires de sécurité sociale pour toute survenance d'un accident au travail ou à l'occasion d'une maladie professionnelle.

Lorsque le salarié attaque son employeur (Conseil de Prud'hommes) sur son obligation patronale de sécurité, après son licenciement ou la rupture de son contrat de travail, le cabinet vous assiste en défense contre la demande en dommages et intérêts du salarié.